• Détail de la Facturation

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Distribution de l’eau

puce La taxe d'abonnement, partie fixe

 La taxe annuelle d’abonnement :

· prix  (hors taxe)  :  37,91 € (soit 18.96 € par semestre)
· tva (5.5%) :  2,09 € (soit 1.04 € par semestre)
· prix (toutes taxes) :  40,00 € (soit 20 € par semestre)

puce La consommation en m3, partie variable (exemple ici : 64 m3)

 Le prix de vente 2011 du m3 d’eau aux abonnés du SIEW :

· prix  (hors taxe)  :  1,0595 €
· tva (5.5%) :  0,0583 €
· prix (toutes taxes) :  1,1177 €
 
 
Service de collecte des eaux usées

puce La taxe d’assainissement est intégralement reversée à la commune ou à la collectivité qui gère les eaux usées.
Pour les communes ayant transférées leur compétence assainissement au SIEW, la taxe d’assainissement intègre le budget du Syndicat.

puce La redevance pour modernisation des réseaux de collecte
est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau.

Le taux est fixé en fonction des communes
(exemple ici : 0.274 €)

> Voir les taux par commune


Agence de l'Eau Rhin-Meuse

puce La redevance pour pollution d’origine domestique
Elle est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau et
 sert à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau.
Les redevances sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les communes et les collectivités.
puce Le taux est fixé en fonction des communes
(exemple ici : 0.352 €)

> Voir les taux par commune
 
 

Montant net à payer
Montant total de la Facture d'eau et d'assainissement à payer à la Trésorerie.
 
 
 
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