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Distribution de l’eau
 La taxe d'abonnement, partie fixe
La taxe annuelle d’abonnement :
| · prix |
(hors taxe) |
: 37,91 € |
(soit 18.96 € par semestre) |
| · tva |
(5.5%) |
: 2,09 € |
(soit 1.04 € par semestre) |
| · prix |
(toutes taxes) |
: 40,00 € |
(soit 20 € par semestre) |
La consommation en m3, partie variable (exemple ici : 64 m3)
Le prix de vente 2011 du m3 d’eau aux abonnés du SIEW :
| · prix |
(hors taxe) |
: 1,0595 € |
| · tva |
(5.5%) |
: 0,0583 € |
| · prix |
(toutes taxes) |
: 1,1177 € |
Service de collecte des eaux usées
La taxe d’assainissement est intégralement reversée à la commune ou à la collectivité qui gère les eaux usées.
Pour les communes ayant transférées leur compétence assainissement au SIEW, la taxe d’assainissement intègre le budget du Syndicat.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte
est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau.
Le taux est fixé en fonction des communes
(exemple ici : 0.274 €)
> Voir les taux par commune
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Agence de l'Eau Rhin-Meuse
La redevance pour pollution d’origine domestique
Elle est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau et sert à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau.
Les redevances sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les communes et les collectivités.
Le taux est fixé en fonction des communes
(exemple ici : 0.352 €)
> Voir les taux par commune
Montant net à payer
Montant total de la Facture d'eau et d'assainissement à payer à la Trésorerie.
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