Facturation

Chaque abonné perçoit tous les semestres une facture d’eau éditée par le SIEW :
 
· Elle intègre les coûts de distribution de l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur, ainsi que la taxe de collecte et de traitement des eaux usées pour les communes dotées d’un service d’assainissement.
· Elle inclut les redevances perçues par l’Agence de l’Eau qui servent à financer les actions de protection et de restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau.

> Voir liste des communes assujetties

Celles-ci sont redistribuées pour subventionner des équipements dans les communes et les collectivités.
 

  Facturation "eau"
Le SIEW ne perçoit que le montant relevant de la distribution de l’eau :

· l’abonnement, partie fixe correspondant à la location des installations

· la consommation, partie variable.

La redevance pour pollution d’origine domestique est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau.
 

  Facturation "assainissement"
La taxe d’assainissement est intégralement reversée à la collectivité qui gère les eaux usées.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau.

 

   Détails de la Facture

  Les Modalités de Règlement :

· par virement bancaire ou postal sur le compte du SGC de Sarrebourg :

IBAN : FR27 3000 1005 29E5 7700 0000 066

BIC : BDFEFRPPCCT

· par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public

· prélèvement automatique  > Télécharger le formulaire

  Le prix de vente au 1er juin 2023 du m³ d’eau aux abonnés du SIEW :

· prix	(hors taxe)	:  1,323 €
· tva	(5.5%)	:  0,073 €
· prix	(toutes taxes)	:  1,396 €

  La taxe annuelle d’abonnement :

· prix	(hors taxe)	:  52,52 €	(soit 26.26 € par semestre)
· tva	(5.5%)	:   2,88 €	(soit 1.44 € par semestre)
. prix	(toutes taxes)	:  55,40 €	(soit 27.70 € par semestre)

En cas de changement de locataire ou de propriétaire, prévenir le SIEW de la nouvelle situation afin d’éviter les erreurs de facturation.

 

En cas de non-paiement, une seule lettre de rappel vous sera adressée avant les poursuites payantes. 

Si votre facture comprend des redevances assainissements, vous recevrez deux lettres de rappel : une pour la partie eau et une pour la partie assainissement.

Il est désormais possible de règler les factures sur www.tipi.budget.gouv.fr en précisant les références qui figurent sur votre facture.

Cependant, si votre facture comprend de l'assainissement pour la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, il convient de remplacer "EA" par "CO" et pour les factures avec de l'assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg de  remplacer "EA" par "CC".

Toute l'équipe du Syndicat des Eaux de Wintersbourg reste à votre disposition.

Bonne journée à vous.

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