Les Modalités de Règlement :
· en espèces à la Trésorerie de Phalsbourg
5 rue de la Gare - 57370 PHALSBOURG
· par virement bancaire ou postal sur le compte :
IBAN : FR27 3000 1005 29E5 7400 0000 071
BIC : BDFEFRPPCCT
· par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
· prélèvement automatique > Télécharger le formulaire
Le prix de vente au 1er juin 2022 du m3 d’eau aux abonnés du SIEW :
· prix |
(hors taxe) |
: 1,294 € |
· tva |
(5.5%) |
: 0,071 € |
· prix |
(toutes taxes) |
: 1,365 € |
La taxe annuelle d’abonnement :
· prix |
(hors taxe) |
: 51,36 € |
(soit 25.68 € par semestre) |
· tva |
(5.5%) |
: 2,83 € |
(soit 1.41 € par semestre) |
· prix |
(toutes taxes) |
: 54,19 € |
(soit 27.09 € par semestre) |
En cas de changement de locataire ou de propriétaire, prévenir le SIEW de la nouvelle situation afin d’éviter les erreurs de facturation.
FACTURE du 2ème Semestre 2020 Les factures du 2ème semestre 2020 sont actuellement en cours d'acheminement et devrait vous parvenir début mars 2021 (sauf retards dûs aux mesures de confinement). Votre règlement par chèque sera à établir à l'ordre du TRESOR PUBLIC et devra être envoyé ou déposé à la Trésorerie de Phalsbourg. Vous pouvez également payer votre facture par virement bancaire sur le compte de la Trésorerie de Phalsbourg : IBAN : FR27 3000 1005 29E5 7400 0000 071 Merci de bien préciser le numéro de la facture (2020.XXX.XXXXX) et votre identité. Pour un paiement en espèces ou par carte bancaire, veuillez-vous rendre directement à la Trésorerie de Phalsbourg.
Vous pouvez consulter les horaires d’ouverture au public grâce au lien ci-dessous :
https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/moselle/tresorerie-57540-01 En cas de non-paiement, une seule lettre de rappel vous sera adressée avant les poursuites payantes. Si votre facture comprend des redevances assainissements, vous recevrez deux lettres de rappel : une pour la partie eau et une pour la partie assainissement.
Il est désormais possible de règler les factures sur www.tipi.budget.gouv.fr en précisant les références qui figurent sur votre facture.
Cependant, si votre facture comprend de l'assainissement pour la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, il convient de remplacer "EA" par "CO" et pour les factures avec de l'assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg de remplacer "EA" par "CC".
Toute l'équipe du Syndicat des Eaux de Wintersbourg reste à votre disposition. Bonne journée à vous.
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